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Cadre légal

Informations légales

1. Qui édite ce site

studiocitoyen.site est exploité par Studio Citoyen, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 809 612 335, portant le SIRET 809 612 335 00021 et la TVA intracommunautaire FR 45 809 612 335.

Gérant : M. Théo Vasseur.
Siège social : 9 boulevard Général de Gaulle, 44200 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 73 62 18.
Email : contact@studiocitoyen.site.

2. Prestataire d'hébergement

L'infrastructure qui héberge ce site est fournie par o2switch SAS, établie 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Responsable éditorial

La direction de la publication est assurée par M. Théo Vasseur, gérant de Studio Citoyen.

4. Droits sur les contenus

Les rédactions, méthodologies, chartes graphiques et gabarits d'atelier diffusés ici appartiennent à Studio Citoyen. Les réutiliser sans notre accord formel constituerait une atteinte protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Modalités de nos missions

Toute collaboration s'appuie sur une convention détaillant le périmètre, le calendrier et le budget de la démarche participative. Nos animations sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle ; lorsqu'un rassemblement se déroule en extérieur, il fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la préfecture.

6. Loi et juridiction

Le présent site est régi par le droit français. À défaut de règlement à l'amiable, les tribunaux de Nantes connaîtront de tout différend.